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Maître Frank LEDOUX

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Frank LEDOUX, avocat à BORDEAUX CEDEX
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit routier et de la circulation routière, Droit public, Droit pénal, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Bordeaux
Adresse : 34 cours du Maréchal Juin 33007 BORDEAUX CEDEX

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EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE

EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE

Par Frank LEDOUX le 02/12/2016
Ce sont les articles 373-2-6 à 373-2-13 du Code civil qui régissent l’exercice de l’autorité parentale. Ces articles disposent plus précisément quant à l’intervention du juge aux affaires familiales pour déterminer quelle sera la résidence (anciennement garde) des enfants, alternée ... Lire la suite >
 DELIT D'ENTRAVE A L'IVG

DELIT D'ENTRAVE A L'IVG

Par Frank LEDOUX le 01/12/2016
La loi Veil de 1975 a consacré la légalisation en France de l’IVG dans une logique d’exception puisque, lors de son discours devant les députés, Simone Veil a déclaré à l’époque : « Je le dis avec toute ma conviction : l'avortement doit rester l'exception, l'ultime ... Lire la suite >
LA PRESTATION COMPENSATOIRE

LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Par Frank LEDOUX le 30/11/2016
La problématique de la prestation compensatoire est régie par les articles 270 et suivants du Code civil dont il convient pour toute personne concernée de prendre connaissance (cf. infra). Il existe différents modes de calcul de la prestation compensatoire mais les variations selon les méthodes sont telles que ces calculs ... Lire la suite >
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Par Frank LEDOUX le 30/11/2016
Le divorce par consentement mutuel est régi par les articles 230 et 232 du Code civil des termes desquels il ressort que le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du juge une convention réglant les ... Lire la suite >